Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Responsable du traitement
ARTISANtool est édité en tant que service SaaS. Le responsable du traitement des données est joignable à l'adresse : nicolas.r.blassel@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation d'ARTISANtool, nous collectons :
- Données de compte : adresse email, nom, mot de passe (haché bcrypt)
- Données professionnelles : nom d'entreprise, SIRET, TVA, IBAN, logo, assurance décennale
- Données métier : chantiers, devis, factures, clients, catalogue articles
- Fichiers : photos de chantiers, documents importés (stockés sur MinIO)
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune carte bancaire
- Données traitées par IA : enregistrements vocaux (dictée de devis, messages au support) et texte des devis ; ces contenus peuvent inclure des informations relatives à vos clients que vous mentionnez
- Logs techniques : appels API IA (type, durée) à des fins de facturation et détection d'abus
3. Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service ARTISANtool
- Gestion de l'abonnement et de la facturation
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation inscription, devis, factures)
- Prévention des abus et sécurité de la plateforme
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et nos intérêts légitimes (sécurité, prévention des abus). La confirmation d'email repose sur votre consentement explicite.
5. Sous-traitants
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Prestataire d'IA | Extraction des devis & embeddings | Union européenne |
| Prestataire de transcription audio | Transcription dictée & messages support | États-Unis (transfert encadré) |
| Plateforme de transmission e-facture | Envoi des factures électroniques (option Pro) | Union européenne |
| Stripe | Paiements & abonnements | États-Unis |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis |
| MinIO (auto-hébergé) | Stockage fichiers photos | VPS France |
| PostgreSQL (auto-hébergé) | Base de données | VPS France |
La liste nominative et à jour de nos sous-traitants est communiquée sur demande à nicolas.r.blassel@gmail.com.
5 bis. Traitements par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des prestataires d'IA, auxquels vos contenus sont transmis uniquement pour réaliser le traitement que vous demandez (transcription vocale, extraction de devis, suggestions de prix) :
- L'extraction des devis et les embeddings sont réalisés au sein de l'Union européenne.
- La transcription audio implique un transfert encadré hors UE (États-Unis).
Ces contenus ne sont transmis que le temps du traitement et ne servent pas à vous profiler.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis 30 jours après résiliation (délai de rétractation). Vous pouvez demander la suppression immédiate depuis votre espace compte.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : supprimer votre compte et toutes vos données depuis Paramètres → Mon compte
- Portabilité : exporter vos données (fonctionnalité à venir)
- Opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : nicolas.r.blassel@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs en France. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès aux données est strictement limité par utilisateur.
9. Cookies
ARTISANtool utilise uniquement un cookie de session sécurisé (HttpOnly, SameSite) nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage.